Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 97 euros à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au samedi 30 septembre 2023

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