Arrêté du 10 août 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance