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Arrêté du 30 août 2023

fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

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Publication d'un arrêté avec annexes sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 ajoute des modèles de documents en annexe et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 115-7 (Information des agents publics sur leurs fonctions) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 (Information des agents publics sur leurs droits et obligations) portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Annexes des modèles de document d'information

Résumé. Les modèles de documents sont ajoutés comme annexes à cet arrêté.

Les modèles de document d'information prévus à l'article 3 (Modalités de communication des informations aux agents publics) du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 (Information des agents publics sur leurs droits et obligations) susvisé sont annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 publié au Journal Officiel le 31 août, avec une annexe.
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Conditions de travail des agents territoriaux

Résumé. Les agents territoriaux ont des droits et obligations spécifiques pour leur travail, ainsi que des protections sociales.
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Fiche des agents de la fonction publique hospitalière

Résumé. La fiche décrit les informations essentielles sur les agents de la fonction publique hospitalière en France.
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Droits et obligations des agents contractuels de l'État

Résumé. Ce document explique les droits et obligations des agents contractuels de l'État, y compris les conditions de travail, les congés, la formation et la protection sociale.
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Conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Résumé. Cette fiche explique les règles pour travailler comme agent contractuel dans les collectivités locales.
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Conditions d'emploi et droits des travailleurs

Résumé. Ce texte explique les règles pour travailler, se former, et les droits des employés en France et à l'étranger.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur général des collectivités locales,

S. Brunot

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe