Arrêté du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

Les modèles de document d'information prévus à l'article 3 (Modalités de communication des informations aux agents publics) du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 (Information des agents publics sur leurs droits et obligations) susvisé sont annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Annexes des modèles de document d'information

Résumé. Les modèles de documents sont ajoutés comme annexes à cet arrêté.

Les modèles de document d'information prévus à l'article 3 (Modalités de communication des informations aux agents publics) du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 (Information des agents publics sur leurs droits et obligations) susvisé sont annexés au présent arrêté.

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