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Arrêté du 30 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
    • Article 4
  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
    • Article 13-1 — Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
    • Article 14
    • Article 18
    • Article 20 — Congé de longue durée pour les fonctionnaires gravement malades
    • Article 37-1 — Congé pour invalidité temporaire dans la fonction publique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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