JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs arrêtés concernant l'organisation et les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Résumé L'arrêté du 30 août 2022 supprime des règles anciennes sur l'organisation et les missions environnementales.

L'arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015, l'arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le service régional chargé de l'environnement et l'arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015, l'arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le service régional chargé de l'environnement et l'arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable sont abrogés.