Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de diverses dispositions réglementaires
Résumé L'article 17 annule plusieurs règles anciennes sur les autorités environnementales.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
> - ARRÊTÉ du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
> - ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le service régional chargé de l'environnement
> - ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
1 version
6 abrogés
1 cité