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Chapitre Ier

Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

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Article 17

Abolition de plusieurs arrêtés concernant l'organisation et les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes au référentiel des missions régionales d'autorité environnementale

Résumé L'arrêté contient des annexes importantes qui sont publiées au Bulletin officiel du ministère.

I. - Le référentiel fixant les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale mentionné à l'article 17 du décret du 20 août 2022 susvisé, est annexé au présent arrêté.
II. - Le modèle-type de convention entre le président de la mission régionale et le directeur du service régional chargé de l'environnement mentionné à l'article 19 du décret du 20 août 2022, est annexé au présent arrêté.
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Chapitre IV
Dispositions diverses et finales

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Version 1

I. - Le référentiel fixant les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale mentionné à l'article 17 du décret du 20 août 2022 susvisé, est annexé au présent arrêté.

II. - Le modèle-type de convention entre le président de la mission régionale et le directeur du service régional chargé de l'environnement mentionné à l'article 19 du décret du 20 août 2022, est annexé au présent arrêté.

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Chapitre IV

Dispositions diverses et finales