ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 octobre 2015 · En vigueur du 14 août 2020 au 31 août 2022

Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent.
Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale.
Il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement.
Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 30 août 2022art. 17 (V)

En vigueur du vendredi 14 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 11 août 2020art. 1

Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent. Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement. Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement.

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 13 août 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

Le secrétaire général du Conseil général du développement durable et de l'environnement tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent. Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale. Ildirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement. Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement

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En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au dimanche 29 décembre 2019

Le secrétaire général du Conseil général du développement durable et de l'environnement tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent.
Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale.
Avec le concours d'un secrétaire général adjoint nommé parmi les membres permanents, il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement.
Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement qui comporte :

  • le bureau du personnel et des moyens généraux ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau des rapports et de la documentation ;
  • le bureau de la communication.