ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent.
Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale.
Il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement.
Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent.
Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale.
Il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement.
Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 11 août 2020art. 1 : Modification des attributions du secrétaire général

En résumé. La modification inverse l'ordre des termes 'développement durable' et 'environnement' dans le titre du Conseil général, sans changer le sens.

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 13 août 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Suppression de la fonction de secrétaire général adjoint

En résumé. La suppression du secrétaire général adjoint et la simplification de l'organisation du secrétariat général modifient les responsabilités et la structure administrative du conseil.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance