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Arrêté du 30 août 2021

portant approbation de la délibération n° B48/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans la Manche Est et crée une commission pour les gérer.

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) et R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles de pêche pour les coquillages) portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Approbation des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.

La délibération n° B48/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Approbation des nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté officiel approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté change les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans la Manche Est et crée une nouvelle commission pour la gérer.

Fait le 30 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021
Article 1
Article 2
Annexe