Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la modification des conditions de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé Les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques sont approuvées et jointes à cet arrêté.
La délibération n° B48/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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