JORF n°0207 du 5 septembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté change les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans la Manche Est et crée une nouvelle commission pour la gérer.
Un arrêté modifie les règles de pêche à la coquille Saint-Jacques dans la Manche Est.
Une nouvelle commission interrégionale est créée pour gérer la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche Est.
Un arrêté modifie les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans la Manche Est.
Un arrêté officiel approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.
Un arrêté approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.
Un arrêté modifie les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans la Manche Est et crée une commission pour les gérer.