Arrêté du 30 août 2021

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Approbation des nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté officiel approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Source : Légifrance