Arrêté du 30 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1996

Art. 3, Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures

Résumé. L'arrêté modifie la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures, en précisant les codes douaniers et les désignations des produits concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance