Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures
Résumé. L'arrêté modifie la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures, en précisant les codes douaniers et les désignations des produits concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1996Art. 3 → Version 3Arrêté du 26 novembre 1996Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 26 novembre 1996Art. 3, Art. Annexe I