L'arrêté du 26 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :

1. A l'article 3, les mots : « aux rubriques 2770 et 2910 » sont remplacés par les mots : « à la rubrique 2770 ».

2. A l'annexe I, les mots : « , à l'exclusion des huiles lubrifiantes usagées » sont supprimés.