Arrêté du 30 août 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de perfectionnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. Le chapitre II décrit le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement qui supervise une école militaire spécialisée dans l'énergie atomique.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Rôle du conseil de perfectionnement pour l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Résumé. Le conseil de perfectionnement supervise l'école militaire spécialisée dans le nucléaire, en validant ses orientations et en coordonnant les formations.

Le conseil de perfectionnement est l'instance de gouvernance stratégique de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.
Il est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant.
Le conseil de perfectionnement est chargé :

  • de valider les orientations stratégiques de l'école des applications militaires de l'énergie atomique, dont les partenariats, et de veiller à leur mise à jour ;
  • de coordonner les politiques de formation en matière de propulsion, d'armement et de sécurité nucléaires et d'exploitation nucléaire définies par les états-majors, directions et services du ministère des armées et par la gendarmerie nationale ;
  • de s'assurer de l'adéquation et de la cohérence des moyens matériels, humains et financiers de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Le conseil de perfectionnement peut solliciter les organismes du ministère des armées compétents en matière de ressources humaines appliquées à l'exploitation du nucléaire de défense et de formation dans le domaine de la propulsion, d'armement et de sécurité nucléaires et d'exploitation nucléaire.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018 · Dernière version le 22 février 2025

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Composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement, une instance qui supervise une école militaire spécialisée dans l'énergie atomique.

Outre son président, le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants, disposant d'une voix délibérative :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
  • le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
  • le directeur du personnel de la marine ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires ou son représentant ;
  • le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
  • l'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant ;
  • l'inspecteur de la marine nationale ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Sur décision du président, des personnes ou des organismes choisis en raison de leurs compétences sur les questions portées à l'ordre du jour peuvent en outre être associés aux délibérations du conseil de perfectionnement, avec voix consultative.
Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux ans.
Son secrétariat est assuré par l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

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Suppression des règles sur l'école militaire nucléaire

Résumé. L'arrêté du 30 août 2018 supprime les règles de l'arrêté de 1999 sur l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1999Art. 1Arrêté du 11 mars 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 mars 1999Art. 3
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Publication d'un arrêté relatif au conseil de perfectionnement

Résumé. L'arrêté du 30 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de perfectionnement
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Article 7
Article 8
Article 9