Arrêté du 30 août 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Outre son président, le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants, disposant d'une voix délibérative :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
  • le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
  • le directeur du personnel de la marine ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires ou son représentant ;
  • le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
  • l'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant ;
  • l'inspecteur de la marine nationale ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Sur décision du président, des personnes ou des organismes choisis en raison de leurs compétences sur les questions portées à l'ordre du jour peuvent en outre être associés aux délibérations du conseil de perfectionnement, avec voix consultative.
Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux ans.
Son secrétariat est assuré par l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2018 · Dernière version le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement, une instance qui supervise une école militaire spécialisée dans l'énergie atomique.

Outre son président, le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants, disposant d'une voix délibérative :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
  • le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
  • le directeur du personnel de la marine ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires ou son représentant ;
  • le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
  • l'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant ;
  • l'inspecteur de la marine nationale ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Sur décision du président, des personnes ou des organismes choisis en raison de leurs compétences sur les questions portées à l'ordre du jour peuvent en outre être associés aux délibérations du conseil de perfectionnement, avec voix consultative.
Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux ans.
Son secrétariat est assuré par l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La liste des membres du conseil de perfectionnement a été mise à jour avec des changements de titres et une suppression du terme 'militaire' dans le titre d'un directeur.

En vigueur du vendredi 7 septembre 2018 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance