Arrêté du 11 mars 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de formation en matière d'armement et de sécurité nucléaire en s'appuyant sur le conseil de perfectionnement défini à l'

article 6

ci-après.

Le chef d'état-major de la marine définit les objectifs de formation en matière de propulsion nucléaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de formation en matière d'armement et de sécurité nucléaire en s'appuyant sur le conseil de perfectionnement défini à l'article 6 ci-après.

Le chef d'état-major de la marine définit les objectifs de formation en matière de propulsion nucléaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-03-11 art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance