Abrogé7 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999
Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de formation en matière d'armement et de sécurité nucléaire en s'appuyant sur le conseil de perfectionnement défini à l'article 6 ci-après.
Le chef d'état-major de la marine définit les objectifs de formation en matière de propulsion nucléaire.
Le chef d'état-major de la marine définit les objectifs de formation en matière de propulsion nucléaire.