Arrêté du 30 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomique

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Rôle et fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique forme les militaires et civils sur les sujets nucléaires, aide à la recherche et à l'enseignement, et peut demander de l'aide à d'autres organismes.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Direction de l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique est dirigée par un officier supérieur de la marine et relève du chef d'état-major.

L'école des applications militaires de l'énergie atomique est un organisme à vocation interarmées relevant du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier supérieur de marine.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Formation nucléaire à l'école des applications militaires

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique forme les militaires et civils sur les sujets nucléaires.

L'école des applications militaires de l'énergie atomique forme le personnel militaire et civil des états-majors, directions et services du ministère des armées et de la gendarmerie nationale en matière de propulsion, d'armement et de sécurité nucléaires et d'exploitation nucléaire. Elle participe à la formation des personnels des entreprises intervenant sur des programmes nucléaires militaires.
Les états-majors, directions et services du ministère des armées et la gendarmerie nationale définissent, chacun en ce qui les concerne, les objectifs de formation de leur personnel en matière de sciences, techniques et exploitation nucléaires.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Rôle de l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique aide à la recherche et à l'enseignement dans le domaine nucléaire.

L'école des applications militaires de l'énergie atomique contribue à des activités de recherche, de développement et d'expertise, concourant à sa mission d'enseignement en sciences et techniques nucléaires.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Collaboration pour la formation nucléaire militaire

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique peut demander de l'aide à d'autres organismes pour former les personnels de défense dans le domaine nucléaire.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'école des applications militaires de l'énergie atomique peut solliciter le concours du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'institut des sciences et techniques nucléaires pour la formation des personnels de défense dans le domaine nucléaire.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Direction de l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique est dirigée par une instruction du chef d'état-major de la marine.

Le fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique est précisé par une instruction du chef d'état-major de la marine.

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5