Arrêté du 11 mars 1999

Article 1

Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999

L'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique relève du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018