Arrêté du 11 mars 1999

Article 1

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Article 1

L'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique relève du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

L'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique relève du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance