Arrêté du 11 mars 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Elle contribue à l'enseignement militaire supérieur interarmées en assurant la formation des officiers des trois armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées en matière de sciences, de techniques et de sécurité nucléaires.

Elle assure en ces domaines la formation des sous-officiers et des officiers mariniers.

Elle participe à la formation des ingénieurs relevant de la direction générale de l'armement et à celle des ingénieurs relevant d'organismes civils travaillant sur des programmes nucléaires militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Elle contribue à l'enseignement militaire supérieur interarmées en assurant la formation des officiers des trois armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées en matière de sciences, de techniques et de sécurité nucléaires.

Elle assure en ces domaines la formation des sous-officiers et des officiers mariniers.

Elle participe à la formation des ingénieurs relevant de la direction générale de l'armement et à celle des ingénieurs relevant d'organismes civils travaillant sur des programmes nucléaires militaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance