Arrêté du 30 août 2018

Article 6

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Article 6

En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôles de l'agence dans le financement et l'acquisition de l'innovation

Résumé. L'agence de l'innovation de défense gère les budgets, les achats et le personnel pour financer et acquérir des innovations.

En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30 : Restructuration des divisions de l'agence de l'innovation de défense

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant la structure divisionnaire et en clarifiant les responsabilités de l'agence en matière d'innovation, notamment pour le financement, les achats et la gestion du personnel.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance