Arrêté du 30 août 2018

Article 6

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30

En matière definancement et acquisition de l'innovation, l'agenceest chargée : 1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ; 2° D'établir les actes d'achat . Elle est responsable de la gestion de proximité de sonpersonnel ; 3° Lesecrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défenserelèvede sa responsabilité.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'assurer le fonctionnement général de l'agence et d'établir les actes d'achat relevant de la compétence de l'agence. Elle pourvoit à la satisfaction des besoins de l'agence en lien avec les directions et services de soutien compétents. Elle est responsable de la gestion de proximité du personnel militaire et civil affecté au sein de l'agence ;
3° D'assurer le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense.
II. - La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » comprend :
1° Le département « finances » ;
2° Le département « acquisition innovation » ;
3° Le département « soutien à la gouvernance ».