En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rôles de l'agence dans le financement et l'acquisition de l'innovation
En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité.