JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Gond-Pontouvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême municipale et Amendes (Charente).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Gond-Pontouvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême municipale et Amendes (Charente).