JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 5

Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Adjutory, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Adjutory, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).