JORF n°0208 du 7 septembre 2016

Article 16

Article 16

A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».