ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelleCODE
NSFDURÉEORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelleVPizzaïolo
/ Pizzaïola221w5 ansInstitut de la cuisine italienne-Ecole française de pizzaïoloVMaçon
en écoconstruction232s3 ansNoria et compagnieVSoudeur
TIG et semi-automatique254s3 ansGIP -FIPAGVInstallateur
dépanneur audio vidéo électroménager (CTM) 255r5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VCynotechnicien de la sécurité publique344t3 ansCentre d'instruction et d'entraînement cynophileVAgent
de sûreté et d'intervention344t5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
IVHéliciculteur -éleveur d'escargots2125 ansCentre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du BugeyIVEco
-jardinier214r3 ansMaison familiale du paysage et de l'horticulture (MFPH)
IVAssistant technique des industries aromatiques et cosmétiques2223 ansASFO GrasseIVEncadrant
du bâtiment tous corps d'état230p4 ansAction RH opérationnelIVMétreur
(euse) peinture finition233p5 ansGestes formationIVTechnicien
d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion252r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôles Ecoles MéditerranéeIVTechnicien
d'exploitation d'équipements culturels323m1 anInstitut international de l'image et du son (3 IS)
IVSecrétaire médicale324t3 ansCulture et formationIVAssistant
(e) technique en audioprothèse331w5 ansASSAS formation continue, Sup'AudioIVResponsable
de centre de mise en beauté des mains et des pieds3363 ansL 'OnglerieIVChef
d'équipe de surveillance et d'intervention344t5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
IVAgent de protection rapprochée344t5 ansIFS2I Consulting FranceIIIDessinateur
projeteur en matériaux composites (DU) 225
2503
ansUniversité Toulouse-III-Paul SabatierIIITechnicien
en diagnostics immobiliers230r3 ansInstitut technique des gaz et de l'air (ITGA)
IIIDessinateur -concepteur CAO DAO bâtiment et architecture230n5 ansAACTES & FormationsIIIPeintre
en décor, mention techniques anciennes233v3 ansEcole française du décor peintIIIChef
d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion252r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôles Ecoles MéditerranéeIIIEntrepreneur
de la TPE310m4 ansUnion des couveuses d'entreprises (UCE)
IIIChargé de marketing digital3125 ansCarrel formation continueIIICollaborateur
(trice) social et paie315t5 ansSoftec -Avenir formationIIIAssistant
(e) recrutement3153 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France, ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon), Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE)
IIIArtiste de cirque et du mouvement3235 ansArc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des arts du cirque Balthazar ; Piste d'Azur-Centre des arts du cirque en PACAIIIAssistante
juridique324t3 ansEcole Vidal-Vidal formationIIISophrologue330p5
ansInstitut de formation à la sophrologieIIIFormateur
(trice) d'ateliers d'arts plastiques333 v5 ansAteliers terre et feuIIIResponsable
d'équipes de surveillance et d'intervention344p5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
IIChef de projet en écoconception200n1 anBAXAIIResponsable
de projet packaging et écoconception200n2 ansLycée Louis Delage, formation supérieure du packaging de CognacIIResponsable
de stratégie commerciale et communication mode242p5 ansInstitut supérieur européen de la mode (ISEM)
IIResponsable en marketing et finances internationales310 3131 anMBA Institute (PIE)
IIConseiller patrimonial agence313m3 ansCentre de formation de la profession bancaire (CFPB)
IICollaborateur comptable et financier314 3133 ansInstitut des hautes études comptables et financières (IHECF)
IIConsultant recrutement3153 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France, ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon), Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE)
IIResponsable en ressources humaines3155 ansGroupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP), Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)
IIResponsable ressources humaines et paie3153 ansCarrel formation continueIIConsultant
(e) en communication par la valorisation de l'image3205 ansGroupe EDS, Ecole supérieure de relookingIIJournaliste321t5
ansInstitut européen de la communication et des médias (IECM), Institut européen de journalisme (IEJ)
IIJournaliste3214 ansESGCV , Institut international de la communication de Paris (IICP)
IIDesigner sonore3233 ansACFAMULTIMEDIAIIAdministrateur
(trice) systèmes et réseaux326t1 anAssociation pour la formation aux techniques industrielles (AFTI)
IIChef de projet logiciel et réseaux326n2 ansEcole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN)
IIChef de projet " apprentissage et formation en ligne " (DU) 333n
3263
ansUniversité Paris-Ouest-Nanterre-La DéfenseIIChef
de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres344t5 ansMinistère de la défense, Ecole des marins-pompiers de la marineIExpert
en sûreté nucléaire (MS) 200r5 ansEcole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), Arts et métiers ParisTechIManager
de projet d'innovation (MS) 200n3 ansInstitut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)
IManager d'affaires et d'activités dans l'énergie227p 3103 ansChambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM), Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
IExpert en efficacité énergétique des bâtiments2273 ansWedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge instituteIManager
commercial de la distribution automobile252w5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) du Mans et de la SartheIManager
de l'amélioration continue (MS) 3105 ansEcole catholique d'arts et métiers de LyonIManager
du développement international3105 ansEcole supérieure des hautes études du commerce international (HECI Saint-Louis)
IManager du développement marketing et commercial3123 ansAssociation groupe ISEGIManager
marketing direct et commerce électronique (MS) 312
3263
ansSKEMA Business SchoolIManager
financier3133 ansInstitut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Bordeaux)
IExpert en optimisation et transmission du patrimoine3133 ansJurisCampusIExpert
en gestion fiscale d'entreprise (MS) 3133 ansSKEMA Business SchoolIExpert
en audit et contrôle de gestion314r3 ansAssociation groupe ISEGICoach
professionnel315p5 ansEcole d'enseignement supérieure privée ICN (ICN Business School)
IResponsable des ressources humaines3153 ansARTEMYS -IMCIManager
de la marque320n5 ansInstitut supérieur de communication et de publicité (ISCOM)
IArchitecte logiciel326n3 ansAssociation française pour le conseil et l'éducation professionnelle (AFCEPF)
IExpert (e) en conduite et ingénierie de logiciel et système326n1 anAssociation pour la formation aux techniques industrielles (AFTI)
IExpert Cloud Computing (MS) 3265 ansInstitut supérieur d'électronique (ISEP Paris)
IManager des risques (MS) 3402 ansEcole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI Cergy-Pontoise)
IManager des risques (MS) 344r5 ansEcole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), Arts et métiers ParisTech

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015 · Dernière version le 22 février 2025

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Liste des certifications professionnelles enregistrées

Résumé. Un arrêté liste les certifications professionnelles enregistrées en France, avec leurs niveaux, durées et organismes délivrants.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelleCODE
NSFDURÉEORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelleVPizzaïolo
/ Pizzaïola221w5 ansInstitut de la cuisine italienne-Ecole française de pizzaïoloVMaçon
en écoconstruction232s3 ansNoria et compagnieVSoudeur
TIG et semi-automatique254s3 ansGIP -FIPAGVInstallateur
dépanneur audio vidéo électroménager (CTM) 255r5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VCynotechnicien de la sécurité publique344t3 ansCentre d'instruction et d'entraînement cynophileVAgent
de sûreté et d'intervention344t5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
IVHéliciculteur -éleveur d'escargots2125 ansCentre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du BugeyIVEco
-jardinier214r3 ansMaison familiale du paysage et de l'horticulture (MFPH)
IVAssistant technique des industries aromatiques et cosmétiques2223 ansASFO GrasseIVEncadrant
du bâtiment tous corps d'état230p4 ansAction RH opérationnelIVMétreur
(euse) peinture finition233p5 ansGestes formationIVTechnicien
d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion252r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôles Ecoles MéditerranéeIVTechnicien
d'exploitation d'équipements culturels323m1 anInstitut international de l'image et du son (3 IS)
IVSecrétaire médicale324t3 ansCulture et formationIVAssistant
(e) technique en audioprothèse331w5 ansASSAS formation continue, Sup'AudioIVResponsable
de centre de mise en beauté des mains et des pieds3363 ansL 'OnglerieIVChef
d'équipe de surveillance et d'intervention344t5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
IVAgent de protection rapprochée344t5 ansIFS2I Consulting FranceIIIDessinateur
projeteur en matériaux composites (DU) 225
2503
ansUniversité Toulouse-III-Paul SabatierIIITechnicien
en diagnostics immobiliers230r3 ansInstitut technique des gaz et de l'air (ITGA)
IIIDessinateur -concepteur CAO DAO bâtiment et architecture230n5 ansAACTES & FormationsIIIPeintre
en décor, mention techniques anciennes233v3 ansEcole française du décor peintIIIChef
d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion252r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôles Ecoles MéditerranéeIIIEntrepreneur
de la TPE310m4 ansUnion des couveuses d'entreprises (UCE)
IIIChargé de marketing digital3125 ansCarrel formation continueIIICollaborateur
(trice) social et paie315t5 ansSoftec -Avenir formationIIIAssistant
(e) recrutement3153 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France, ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon), Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE)
IIIArtiste de cirque et du mouvement3235 ansArc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des arts du cirque Balthazar ; Piste d'Azur-Centre des arts du cirque en PACAIIIAssistante
juridique324t3 ansEcole Vidal-Vidal formationIIISophrologue330p5
ansInstitut de formation à la sophrologieIIIFormateur
(trice) d'ateliers d'arts plastiques333 v5 ansAteliers terre et feuIIIResponsable
d'équipes de surveillance et d'intervention344p5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
IIChef de projet en écoconception200n1 anBAXAIIResponsable
de projet packaging et écoconception200n2 ansLycée Louis Delage, formation supérieure du packaging de CognacIIResponsable
de stratégie commerciale et communication mode242p5 ansInstitut supérieur européen de la mode (ISEM)
IIResponsable en marketing et finances internationales310 3131 anMBA Institute (PIE)
IIConseiller patrimonial agence313m3 ansCentre de formation de la profession bancaire (CFPB)
IICollaborateur comptable et financier314 3133 ansInstitut des hautes études comptables et financières (IHECF)
IIConsultant recrutement3153 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France, ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon), Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE)
IIResponsable en ressources humaines3155 ansGroupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP), Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)
IIResponsable ressources humaines et paie3153 ansCarrel formation continueIIConsultant
(e) en communication par la valorisation de l'image3205 ansGroupe EDS, Ecole supérieure de relookingIIJournaliste321t5
ansInstitut européen de la communication et des médias (IECM), Institut européen de journalisme (IEJ)
IIJournaliste3214 ansESGCV , Institut international de la communication de Paris (IICP)
IIDesigner sonore3233 ansACFAMULTIMEDIAIIAdministrateur
(trice) systèmes et réseaux326t1 anAssociation pour la formation aux techniques industrielles (AFTI)
IIChef de projet logiciel et réseaux326n2 ansEcole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN)
IIChef de projet " apprentissage et formation en ligne " (DU) 333n
3263
ansUniversité Paris-Ouest-Nanterre-La DéfenseIIChef
de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres344t5 ansMinistère de la défense, Ecole des marins-pompiers de la marineIExpert
en sûreté nucléaire (MS) 200r5 ansEcole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), Arts et métiers ParisTechIManager
de projet d'innovation (MS) 200n3 ansInstitut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)
IManager d'affaires et d'activités dans l'énergie227p 3103 ansChambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM), Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
IExpert en efficacité énergétique des bâtiments2273 ansWedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge instituteIManager
commercial de la distribution automobile252w5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) du Mans et de la SartheIManager
de l'amélioration continue (MS) 3105 ansEcole catholique d'arts et métiers de LyonIManager
du développement international3105 ansEcole supérieure des hautes études du commerce international (HECI Saint-Louis)
IManager du développement marketing et commercial3123 ansAssociation groupe ISEGIManager
marketing direct et commerce électronique (MS) 312
3263
ansSKEMA Business SchoolIManager
financier3133 ansInstitut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Bordeaux)
IExpert en optimisation et transmission du patrimoine3133 ansJurisCampusIExpert
en gestion fiscale d'entreprise (MS) 3133 ansSKEMA Business SchoolIExpert
en audit et contrôle de gestion314r3 ansAssociation groupe ISEGICoach
professionnel315p5 ansEcole d'enseignement supérieure privée ICN (ICN Business School)
IResponsable des ressources humaines3153 ansARTEMYS -IMCIManager
de la marque320n5 ansInstitut supérieur de communication et de publicité (ISCOM)
IArchitecte logiciel326n3 ansAssociation française pour le conseil et l'éducation professionnelle (AFCEPF)
IExpert (e) en conduite et ingénierie de logiciel et système326n1 anAssociation pour la formation aux techniques industrielles (AFTI)
IExpert Cloud Computing (MS) 3265 ansInstitut supérieur d'électronique (ISEP Paris)
IManager des risques (MS) 3402 ansEcole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI Cergy-Pontoise)
IManager des risques (MS) 344r5 ansEcole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), Arts et métiers ParisTech

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure des modifications dans la structure et le contenu des certifications professionnelles enregistrées, notamment l'ajout de nouvelles certifications comme 'Pizzaïolo/Pizzaïola' et 'Maçon en écoconstruction', ainsi que des ajustements dans les codes NSF, les durées et les organismes délivrants.

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 28 juillet 2017art. 4 : Modification de l'arrêté du 9 janvier

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des codes NSF et des durées de certaines certifications professionnelles, ainsi que la correction de quelques erreurs typographiques.

En vigueur du samedi 4 mars 2017 au samedi 5 août 2017

Modifié parArrêté du 23 février 2017art. 7 : Modification de l'arrêté du 9 janvier

En résumé. La certification 'Responsable de stratégie commerciale et communication mode' a été modifiée en supprimant la mention du groupe ESMOD et en conservant uniquement l'Institut supérieur européen de la mode (ISEM).

En vigueur du jeudi 8 septembre 2016 au vendredi 3 mars 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2016art. 9 : Modification d'un article réglementaireArrêté du 30 août 2016art. 16 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. Modification des intitulés de certifications professionnelles, des organismes délivrants et ajustement de niveaux pour certaines formations.

En vigueur du mercredi 8 juin 2016 au mercredi 7 septembre 2016

Modifié parArrêté du 26 mai 2016art. 9 : Modification de l'arrêté du 9 janvier

En résumé. L'article a remplacé la certification 'Expert en efficacité énergétique des bâtiments' par 'Diagnostiqueur immobilier', et a changé l'organisme délivrant la certification de 'Saint-Honoré audit, Qualit'compétences' à 'O2 Formations-Wedge institute'.

En vigueur du vendredi 4 décembre 2015 au mardi 7 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 26 novembre 2015art. 7 (V) : Modification de l'arrêté du 9 janvier

En résumé. La modification précise le nom et la localisation des centres de formation pour les certifications liées à la défense, en remplaçant l'escadron de formation des commandos par le Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée.

En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 6 mai 2015art. 13 : Modification d'un article réglementaireARRÊTÉ du 6 mai 2015art. 14 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. La mise à jour de l'article modifie la structure du tableau des certifications professionnelles, ajoute des organismes délivrants et corrige quelques codes NSF.

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance