Arrêté du 30 août 2016

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 mai

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance