Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 4

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Modification des règles de port d'armes pour les agents des parcs nationaux

Résumé. Les règles sur le port d'armes pour les agents des parcs nationaux et autres établissements publics sont mises à jour, notamment en cas de mutation ou d'inaptitude.

A créé les dispositions suivantes :

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