Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de port d'armes pour les agents des parcs nationaux
Résumé. Les règles sur le port d'armes pour les agents des parcs nationaux et autres établissements publics sont mises à jour, notamment en cas de mutation ou d'inaptitude.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 février 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 27 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 4