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Arrêté du 30 août 2013

modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur le port d'armes pour les agents des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur le port d'armes pour les agents des parcs nationaux et autres établissements publics, en cas de mutation ou d'inaptitude.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 334-1 (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégées) ;

Vu le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 modifié portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

Arrêtent :

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Modification des règles de port d'armes pour les agents des parcs nationaux

Résumé. Les règles sur le port d'armes pour les agents des parcs nationaux et autres établissements publics sont mises à jour, notamment en cas de mutation ou d'inaptitude.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Les ministres de l'intérieur et de l'écologie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3