Créé le 29 mars 2004 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Les agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.
Cette autorisation est visée par le préfet du département de la résidence administrative de l'agent.
cite
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 30 août 2013art. 1
Les agents mentionnés à l'…
article 2du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.
Cette autorisation est visée par le préfet du département de…
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013
Les agents mentionnés à l'…
article 1er…
du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée…
Cette autorisation est visée par le préfet du département de…
En vigueur du lundi 29 mars 2004 au lundi 26 mars 2007
Les agents mentionnés à l'
article 1er
du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.
Cette autorisation est visée par le préfet du département de la résidence administrative de l'agent.