Arrêté du 27 février 2004

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.

Cette autorisation est visée par le préfet du département de la résidence administrative de l'agent.

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En vigueur depuis le 29 mars 2004 · Dernière version le 6 septembre 2013

Les agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.

Cette autorisation est visée par le préfet du département de la résidence administrative de l'agent.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-27 art. 1

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En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du lundi 29 mars 2004 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance