En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
Arrêté du 30 août 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
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En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Source : Légifrance