Créé le 1 septembre 2013
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.
Arrêté du 30 août 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013