Arrêté du 30 août 2013

Article 2

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Article 2

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er (Création de trois écoles supérieures du professorat dans les Antilles) du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Reconnaissance des écoles supérieures du professorat

Résumé. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont officiellement reconnues dès leur création.

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er (Création de trois écoles supérieures du professorat dans les Antilles) du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance