Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

Durant la première année de l'accréditation, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elles relèvent et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Reconnaissance des écoles supérieures du professorat) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Obligations des écoles supérieures durant la première année d'accréditation

Résumé. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation doivent fournir des éléments requis par les ministres durant la première année d'accréditation.

Durant la première année de l'accréditation, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elles relèvent et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Reconnaissance des écoles supérieures du professorat) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance