Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 30 août 2013
Résumé. Un arrêté du 21 juin a changé des règles de l'arrêté du 30 août 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2