Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1-2

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Modification des conditions d'obtention d'une prime pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une prime pour des missions spécifiques comme le soutien en maths et français ou l'aide aux devoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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