Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité des enseignants du primaire
Résumé. Un arrêté modifie le taux annuel d'une indemnité pour les enseignants du primaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2 → Version 3
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2