JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 1 200 € ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 1 200 € ».