Arrêté du 27 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour le suivi des élèves passe de 400 à 1200 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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