Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir de la rentrée scolaire 2012
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2012.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.