Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.