Arrêté du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance