Arrêté du 30 août 2011

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 5 septembre 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VD)

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au samedi 31 août 2019