Arrêté du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

Le personnel affecté dans les organismes définis à l'article 2 (Organismes de formation et recrutement dans la défense) du présent arrêté, pour exercer, à titre d'activité principale, une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Le droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.
Toutefois, le personnel affecté dans ces organismes et qui n'y exerce pas, à titre d'activité principale, une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours peut bénéficier de ces indemnités s'il y effectue de telles activités à titre accessoire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour activités de formation et d'examen

Résumé. Les employés qui forment ou organisent des examens dans leur organisme principal ne reçoivent pas d'indemnités, sauf s'ils le font en dehors de leur organisme.

Le personnel affecté dans les organismes définis à l'article 2 (Organismes de formation et recrutement dans la défense) du présent arrêté, pour exercer, à titre d'activité principale, une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Le droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.
Toutefois, le personnel affecté dans ces organismes et qui n'y exerce pas, à titre d'activité principale, une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours peut bénéficier de ces indemnités s'il y effectue de telles activités à titre accessoire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance