Arrêté du 30 août 2011

Article 6

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Article 6

Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans certaines écoles) perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION

11 €

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la surveillance d'examens

Résumé. Les personnes qui surveillent des examens ou concours dans certaines écoles reçoivent 11 euros par heure.

Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans certaines écoles) perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION

11 €

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance