En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération pour la surveillance d'examens
Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans certaines écoles) perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :
| MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION |
| 11 € |