Créé le 1 septembre 2011
Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :
| MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION |
| 11 € |
Arrêté du 30 août 2011
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :
| MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION |
| 11 € |