Article 6
Abrogé depuis le 2014-12-27 par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 14
Inspection des navires.
Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté. Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas ou ne répond plus aux prescriptions techniques définies à l'article 3 ci-dessus.
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