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Arrêté du 30 août 2006

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006

Sur la base de ce montant mensuel, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :
40 % en juillet de la première année de scolarité ;
40 % en mars de la deuxième année de scolarité ;
20 % en janvier de la troisième année de scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010