JORF n°201 du 31 août 2006

Article 2

Article 2

Sur la base de ce montant mensuel, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :
40 % en juillet de la première année de scolarité ;
40 % en mars de la deuxième année de scolarité ;
20 % en janvier de la troisième année de scolarité.


Historique des versions

Version 1

Sur la base de ce montant mensuel, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :

40 % en juillet de la première année de scolarité ;

40 % en mars de la deuxième année de scolarité ;

20 % en janvier de la troisième année de scolarité.