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Arrêté du 30 août 2006

Article 3

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Article 3

S'agissant des élèves issus des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration organisés postérieurement à 2004, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté fixe au 1er juillet 2006 l'application de nouvelles règles pour les élèves de l'ENA issus des concours post-2004.

S'agissant des élèves issus des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration organisés postérieurement à 2004, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance