Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 septembre 2006
S'agissant des élèves issus des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration organisés postérieurement à 2004, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.
Arrêté du 30 août 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010