Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élèves de l'ENA
S'agissant des élèves issus des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration organisés postérieurement à 2004, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.