Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 septembre 2006
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Arrêté du 30 août 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010