JORF n°201 du 31 août 2006

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.


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L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.