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Arrêté du 30 août 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'indemnité de formation des élèves de l'ENA est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance