Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des élèves de l'ENA
Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'indemnité de formation des élèves de l'ENA est annulé.
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.