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Arrêté du 30 août 2006

Article 6

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010