Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA à 340 euros par mois, avec des versements échelonnés.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.