Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 septembre 2006
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 2006
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010