Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 septembre 2006
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé par élève à 340 euros.
Arrêté du 30 août 2006
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010