Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Indemnité mensuelle des élèves de l'ENA
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé par élève à 340 euros.