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Arrêté du 30 août 2006

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé par élève à 340 euros.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle des élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA reçoivent une indemnité mensuelle de 340 euros pour leur formation.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé par élève à 340 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance