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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires pour les chercheurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui créait des commissions administratives paritaires pour les chercheurs et directeurs de recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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