Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des commissions administratives paritaires pour les chercheurs
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui créait des commissions administratives paritaires pour les chercheurs et directeurs de recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 août 1995Art. 2Arrêté du 30 août 1995Art. 3
- Arrêté du 30 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4