Arrêté du 30 août 1995

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée comme suit:

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES REPRESENTES

Du personnel

De l' administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé de recherche de 1re classe

2

2

2

2

Chargé de recherche de 2e classe

1

1

1

1

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES REPRESENTES

Du personnel

De l' administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Directeur de recherche de classe exceptionnelle et directeur de recherche de 1re classe

2

2

 
 

Directeur de recherche de 2e classe

2

2

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2015

Créé le 3 septembre 1995 · Abrogé le 3 mai 2015

La composition de ces commissions est fixée comme suit:

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES REPRESENTES

Du personnel

De l' administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé de recherche de 1re classe

2

2

2

2

Chargé de recherche de 2e classe

1

1

1

1

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES REPRESENTES

Du personnel

De l' administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Directeur de recherche de classe exceptionnelle et directeur de recherche de 1re classe

2

2

 
 

Directeur de recherche de 2e classe

2

2

4

4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 1995 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance