Arrêté du 3 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le taux de cotisation du régime intempéries prévu à l'article D. 5424-40 du code du travail (Fixation annuelle des taux de cotisations pour les entreprises du BTP) est fixé, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du même code (Calcul des cotisations pour les congés payés dans le BTP) pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Taux de cotisation du régime intempéries en BTP

Résumé. Les entreprises de BTP doivent payer une cotisation pour le régime intempéries, à 0,68% pour le gros œuvre et 0,13% pour les autres.

Le taux de cotisation du régime intempéries prévu à l'article D. 5424-40 du code du travail (Fixation annuelle des taux de cotisations pour les entreprises du BTP) est fixé, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du même code (Calcul des cotisations pour les congés payés dans le BTP) pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

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Source : Légifrance