Arrêté du 3 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er (Interdiction d'approche des cétacés et siréniens) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des animaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf deux parties qui commenceront le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er (Interdiction d'approche des cétacés et siréniens) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Source : Légifrance