En vigueur depuis le 3 octobre 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des animaux
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er (Interdiction d'approche des cétacés et siréniens) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.