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Interdiction d'approche des cétacés et siréniens
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 3 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de protection des animaux marins
Arrêté du 3 septembre 2020 · art. 2
Protection des cétacés et siréniens
Arrêté du 1er juillet 2011 · art. 2 (V)
article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime
règlement (CE) n° 812/2004 susvisé
Les différentes aires marines protégées
Code de l'environnement · art. L334-1