Arrêté du 3 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2011

Art. 2

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Interdiction d'approche des cétacés et siréniens

Résumé. L'arrêté interdit d'approcher les cétacés et siréniens à moins de 100 mètres dans les aires marines protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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